Politique de confidentialit茅
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豆包成人版. et les soci茅t茅s du m锚me groupe qu鈥檈lle (collectivement, 芦 豆包成人版 禄) s鈥檈ngagent 脿 pr茅server l鈥檈xactitude, la confidentialit茅 et la s茅curit茅 des renseignements personnels qui leur sont confi茅s. Elles traitent vos renseignements personnels conform茅ment 脿 la pr茅sente politique ainsi qu鈥檃ux lois et aux r猫glements f茅d茅raux applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents 茅lectroniques. Nos pratiques en mati猫re de confidentialit茅 sont r茅gies par les dix principes ci dessous. Pour en savoir plus, cliquez sur chaque principe ou faites d茅filer la page vers le bas.
1er听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Responsabilit茅 de 豆包成人版
2e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Objectifs de la collecte des renseignements personnels
3e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Consentement de la personne
4e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Limites applicables 脿 la collecte des renseignements personnels
5e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Limites applicables 脿 l鈥檜tilisation, 脿 la divulgation et 脿 la conservation des renseignements personnels
6e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Exactitude des renseignements personnels
7e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Protection des renseignements personnels
8e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Consultation par les Clients de l鈥檌nformation sur les politiques et les proc茅dures
9e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Acc猫s aux renseignements personnels
10e听辫谤颈苍肠颈辫别听鈥� Traitement des plaintes et des demandes de renseignements
Chef de la protection des renseignements personnels :
Dante Tamburro, chef du contentieux et chef de la conformit茅
1 888 536 3025 ou privacy@financeit.io
Port茅e de la pr茅sente politique de confidentialit茅
La pr茅sente politique de confidentialit茅 d茅crit les principes auxquels souscrit 豆包成人版 pour prot茅ger la confidentialit茅 des renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le.
Elle s鈥檃pplique aux renseignements commerciaux sur les entreprises individuelles, mais pas 脿 ceux sur les clients d鈥檃ffaires qui exercent des activit茅s 脿 titre de soci茅t茅 par actions, de soci茅t茅 de personnes ou de toute autre forme d鈥檃ssociation. Toutefois, 豆包成人版 prot猫ge la confidentialit茅 de ces renseignements conform茅ment 脿 la loi et 脿 ses politiques. Dans la mesure limit茅e o霉 un commer莽ant peut fournir des renseignements personnels sur le(s) propri茅taire(s) d鈥檈ntreprise et/ou le(s) repr茅sentant(s), la pr茅sente politique de confidentialit茅 s鈥檃ppliquera.
Les produits et services de 豆包成人版 ne sont pas destin茅s aux personnes d鈥櫭e mineur.
Modifications 脿 la pr茅sente politique de confidentialit茅
豆包成人版 peut actualiser ou modifier de temps 脿 autre la pr茅sente politique de confidentialit茅. Toutes les modifications entrent en vigueur 30 jours apr猫s que 豆包成人版 vous a fourni un avis de modification, sauf indication contraire. Cet avis peut vous parvenir par la poste ou par courriel ou 锚tre affich茅 sur notre site Web. Vous serez pr茅sum茅 avoir consenti 脿 ces modifications si vous continuez 脿 recourir aux services de 豆包成人版 apr猫s la date d鈥檈ntr茅e en vigueur de ces modifications. Vous pouvez d茅terminer la date de la derni猫re mise 脿 jour de la pr茅sente politique de confidentialit茅 en vous r茅f茅rant 脿 la date indiqu茅e 脿 la suite de la mention 芦 Version mise 脿 jour en 禄 figurant 脿 la fin de la pr茅sente politique.
D茅finition des termes utilis茅s dans la pr茅sente politique de confidentialit茅
Clients
Les termes 芦聽Client聽禄 ou 芦聽Clients聽禄 d茅signent les emprunteurs existants et 茅ventuels de 豆包成人版 et peuvent comprendre, le cas 茅ch茅ant, les propri茅taires d鈥檈ntreprise et/ou les repr茅sentants de commer莽ants dont les renseignements personnels peuvent avoir 茅t茅 fournis 脿 豆包成人版.
Repr茅sentant du service 脿 la client猫le
豆包成人版 encourage les membres du public 脿 soumettre leurs questions et pr茅occupations au sujet d鈥檜n produit ou d鈥檜n service 脿 l鈥檜n de ses repr茅sentants du service 脿 la client猫le dans un premier temps. Il est possible de joindre un repr茅sentant du service 脿 la client猫le par t茅l茅phone au 1聽888聽536-3025 ou par courriel 脿 :聽Pour les partenaires : partners@financeit.io | Pour les consommateurs : consumers@financeit.io
豆包成人版
芦 豆包成人版 禄 est le nom commercial de 豆包成人版. et comprend les entit茅s membres de son groupe.
Renseignements personnels
Il s鈥檃git des renseignements sur une personne identifiable, 脿 l鈥檈xclusion du nom, du titre et de l鈥檃dresse ou du num茅ro de t茅l茅phone d鈥檃ffaires d鈥檜n employ茅 d鈥檜ne organisation utilis茅s dans le but de communiquer avec le Client dans le cadre du travail.
Repr茅sentants du service 脿 la client猫le
豆包成人版 encourage les membres du public 脿 soumettre leurs questions et pr茅occupations au sujet d鈥檜n produit ou d鈥檜n service 脿 l鈥檜n de ses repr茅sentants du service 脿 la client猫le dans un premier temps. Il est possible de joindre un repr茅sentant du service 脿 la client猫le par t茅l茅phone au 1 888 536 3025 ou par courriel 脿 :聽Pour les partenaires : partners@financeit.io | Pour les consommateurs : consumers@financeit.io.
Bureau de la protection des renseignements personnels
Il s鈥檃git du service responsable de prot茅ger les renseignements personnels au sein de 豆包成人版. Pour consulter vos renseignements personnels, les faire corriger ou soumettre toute autre demande connexe, veuillez communiquer avec le Bureau aux coordonn茅es suivantes聽:
Chef de la protection des renseignements personnels
Bureau de la protection des renseignements personnels
FinanceIt Canada聽Inc.
8 Spadina Avenue, bureau 2400
Toronto (Ontario) M5V 0S8
T茅l.聽: 1聽888聽536-3025
颁辞耻谤谤颈别濒听:听Pour les partenaires : partners@financeit.io | Pour les consommateurs : consumers@financeit.io
Un mot 脿 propos de vos renseignements personnels
Comme l鈥檈xplique la politique de confidentialit茅 ci-dessous, les renseignements personnels que nous recueillons aupr猫s de vous, avec votre consentement, peuvent inclure votre nom, votre adresse, les renseignements relatifs 脿 votre compte bancaire, vos ant茅c茅dents en mati猫re de cr茅dit et l鈥檌nformation financi猫re et personnelle provenant de soci茅t茅s effectuant des enqu锚tes sur la solvabilit茅.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour accorder du cr茅dit aux Clients et administrer nos op茅rations commerciales avec des commer莽ants, 脿 savoir : ouvrir et administrer des pr锚ts et assurer le respect de leurs conditions et leur remboursement; v茅rifier l鈥檌dentit茅 conform茅ment aux exigences des lois en mati猫re de lutte contre le blanchiment d鈥檃rgent (et, s鈥檌l y a lieu, par rapport aux listes de surveillance publi茅es par les organismes de r茅glementation et autorit茅s semblables du Canada et d鈥檃utres pays); v茅rifier p茅riodiquement la solvabilit茅; et prendre des mesures pour prot茅ger les Clients et nous-m锚mes contre le vol, la fraude et d鈥檃utres activit茅s ill茅gales.
豆包成人版 s鈥檈ngage 脿 respecter et 脿 prot茅ger la vie priv茅e et la confidentialit茅 des renseignements personnels que vous lui avez confi茅s.
Aper莽u des dix聽principes r茅gissant la protection des renseignements personnels
Les principes r茅gissant la protection des renseignements personnels sont interd茅pendants; vous devez les lire en consultant le commentaire qui s鈥檡 rattache.
- Responsabilit茅 de 豆包成人版
豆包成人版 est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le, y compris les renseignements personnels transmis 脿 une tierce partie 脿 des fins de traitement. 豆包成人版 a 茅tabli des politiques et des proc茅dures qui visent 脿 assurer la conformit茅 脿 la pr茅sente politique. Elle a 茅galement d茅sign茅 un chef de la protection des renseignements personnels responsable de la conformit茅 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥檕rganisation.
- Objectifs de la collecte des renseignements personnels
Avant ou au moment d鈥檕btenir le consentement d鈥檜n Client afin de recueillir des renseignements personnels le concernant, 豆包成人版 l鈥檌nformera des fins auxquelles ces renseignements seront utilis茅s.
- Consentement de la personne
豆包成人版 demandera le consentement d鈥檜n Client avant ou au moment de recueillir, d鈥檜tiliser ou de divulguer des renseignements personnels le concernant conform茅ment 脿 la pr茅sente politique de confidentialit茅.
Le consentement du Client 脿 la collecte, 脿 l鈥檜tilisation et 脿 la divulgation des renseignements personnels le concernant peut 锚tre explicite, implicite ou fourni par l鈥檈ntremise d鈥檜n mandataire autoris茅. Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous r茅serve de certaines exceptions.
豆包成人版 recueillera, utilisera ou divulguera des renseignements personnels sans le consentement de la personne seulement dans les limites permises par la loi.
- Limites applicables 脿 la collecte des renseignements personnels
豆包成人版 respecte certaines limites quant 脿 la quantit茅 et 脿 la nature des renseignements personnels qu鈥檈lle recueille. Elle recueille les renseignements personnels aux seules fins d茅crites aux pr茅sentes et dans la mesure exig茅e par la loi.
- Limites applicables 脿 l鈥檜tilisation, 脿 la divulgation et 脿 la conservation des renseignements personnels
豆包成人版 utilise ou divulgue les renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles ils ont 茅t茅 recueillis, 脿 moins que le Client ne consente 脿 ce qu鈥檌ls soient utilis茅s ou divulgu茅s 脿 d鈥檃utres fins ou qu鈥檌l pose des gestes qui laissent pr茅sumer son consentement. Dans certaines circonstances, 豆包成人版 peut avoir l鈥檕bligation l茅gale ou le droit de divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne.
豆包成人版 conserve les renseignements personnels conform茅ment 脿 sa politique relative 脿 la conservation des donn茅es pendant 60 mois et/ou conform茅ment 脿 toutes les lois applicables, y compris la r茅glementation en mati猫re de conservation et la ou les lois sur la prescription applicables.
- Exactitude des renseignements personnels
豆包成人版 veillera 脿 ce que les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le soient exacts, complets, 脿 jour et pertinents, selon les plus r茅cents renseignements mis 脿 sa disposition.
Les Clients peuvent contester l鈥檈xactitude et l鈥檈xhaustivit茅 des renseignements personnels les concernant et, s鈥檌l y a lieu, faire modifier ces renseignements en s鈥檃dressant au Bureau de la protection des renseignements personnels聽:
Chef de la protection des renseignements personnels
Bureau de la protection des renseignements personnels
FinanceIt Canada聽Inc.
8 Spadina Avenue, bureau 2400
Toronto (Ontario) M5V 0S8
T茅l.聽: 1聽888聽536-3025
Courriel :聽privacy@financeit.io
- Protection des renseignements personnels
豆包成人版 prot猫ge les renseignements personnels en appliquant des mesures de s茅curit茅 qui tiennent compte du niveau de confidentialit茅 de ces renseignements.
- Acc猫s 脿 l鈥檌nformation sur les politiques et les proc茅dures
豆包成人版 fera preuve de transparence 脿 propos des proc茅dures qu鈥檈lle utilise pour g茅rer les renseignements personnels. La pr茅sente politique de confidentialit茅 permet aux Clients d鈥檕btenir des renseignements sur ces proc茅dures en communiquant avec un repr茅sentant du service 脿 la client猫le ou le Bureau de la protection des renseignements personnels. L鈥檌nformation sera rendue disponible sous une forme qui simplifie la compr茅hension.
- Acc猫s aux renseignements personnels
Lorsqu鈥檜n Client en fait la demande, et dans la mesure du possible, 豆包成人版 lui donnera acc猫s aux renseignements personnels qu鈥檈lle d茅tient ou contr么le 脿 son sujet ou lui fera part de ces renseignements, de l鈥檜sage qu鈥檈lle en fait, des tierces parties 脿 qui elle les a divulgu茅s et des lois et de la r茅glementation qu鈥檈lle respecte dans la conservation des renseignements personnels. Cependant, dans certaines circonstances, il se peut que 豆包成人版 ne soit pas en mesure d鈥檃ccorder aux Clients l鈥檃cc猫s 脿 la totalit茅 des renseignements qui les concernent.
- Traitement des plaintes et des demandes de renseignements
Les Clients peuvent mettre en doute la conformit茅 de 豆包成人版 脿 la pr茅sente politique de confidentialit茅. Les plaintes et les demandes de renseignements doivent 锚tre adress茅es 脿 un repr茅sentant du service 脿 la client猫le, au chef de la protection des renseignements personnels ou au Bureau de la protection des renseignements personnels.
1er听辫谤颈苍肠颈辫别听:聽Responsabilit茅 de 豆包成人版
豆包成人版 est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le, y compris les renseignements personnels transmis 脿 une tierce partie 脿 des fins de traitement. La responsabilit茅 de prot茅ger les renseignements personnels incombe 脿 la haute direction de 豆包成人版 qui, 脿 son tour, d茅l猫gue la gestion quotidienne des proc茅dures li茅es 脿 la protection des renseignements personnels au chef de la protection des renseignements personnels et au chef de la conformit茅.
Le chef de la protection des renseignements personnels de 豆包成人版 a la charge de prot茅ger l鈥檈nsemble des renseignements personnels et d鈥檃ssurer la conformit茅 de 豆包成人版 脿 la pr茅sente politique. Les repr茅sentants du service 脿 la client猫le de 豆包成人版 peuvent toutefois r茅pondre 脿 la plupart des demandes concernant la protection des renseignements personnels. 豆包成人版 autorise les employ茅s des services suivants 脿 consulter, au besoin seulement, les renseignements personnels sous son contr么le : ventes et service, finances, s茅curit茅, v茅rification, informatique, exploitation, affaires juridiques et conformit茅, gestion du risque, et cr茅dit et pr锚ts.
Pour assurer l鈥檃pplication des principes expos茅s dans la pr茅sente politique, 豆包成人版聽:聽
- a 茅tabli des proc茅dures visant 脿 prot茅ger la confidentialit茅 des renseignements personnels;
- a 茅tabli des proc茅dures pour la r茅ception et le traitement des questions et des plaintes;
- donne au grand public acc猫s 脿 la pr茅sente politique de confidentialit茅;
- a form茅 son personnel de fa莽on qu鈥檌l comprenne et observe les proc茅dures de 豆包成人版 en mati猫re de protection des renseignements personnels.
豆包成人版 assure 茅galement le respect de la pr茅sente politique par des essais, des contr么les et d鈥檃utres proc茅dures de v茅rification de la conformit茅.
En outre, 豆包成人版 est responsable des renseignements personnels transmis 脿 une tierce partie 脿 des fins de traitement. Les politiques de 豆包成人版 en mati猫re de protection des renseignements personnels transmis 脿 une tierce partie sont d茅crites ci dessous.
2e听辫谤颈苍肠颈辫别听:聽Objectifs de la collecte des renseignements personnels
- 豆包成人版 recueille des renseignements personnels (p.聽ex., dossier de cr茅dit, renseignements sur l鈥檈mploi et autres renseignements financiers ou d鈥檌dentification) aux fins suivantes聽:
- cibler de nouveaux Clients;
- d茅terminer la solvabilit茅;
- 茅valuer le risque;
- mettre en place et g茅rer les produits et services qui r茅pondent aux besoins de la personne;
- offrir des produits et des services qui r茅pondent 脿 ces besoins;
- fournir un service continu;
- satisfaire aux exigences des lois et r猫glements, notamment les exigences de la聽Loi de l鈥檌mp么t sur le revenu聽et celles qui se rapportent 脿 la lutte contre le blanchiment d鈥檃rgent, 脿 la lutte contre la corruption et aux rapports de solvabilit茅.
- De plus, 豆包成人版 peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels pour les raisons suivantes聽:
- v茅rifier les renseignements fournis sur une demande;
- v茅rifier l鈥檌dentit茅 d鈥檜n nouveau client;
- v茅rifier l鈥檌dentit茅 d鈥檜n client 脿 des fins de correspondance et pour se prot茅ger ou prot茅ger le client contre l鈥檈rreur ou la fraude;
- enqu锚ter sur une op茅ration pr茅cise ou une s茅rie d鈥檕p茅rations en vue de d茅celer des activit茅s non autoris茅es ou ill茅gales;
- s鈥檃ssurer que les directives fournies par un client ont bel et bien 茅t茅 ex茅cut茅es telles que formul茅es;
- examiner une plainte d茅pos茅e par un client.
- Les renseignements personnels peuvent 锚tre聽:
- divulgu茅s aux agences d鈥櫭﹙aluation du cr茅dit, aux soci茅t茅s effectuant des enqu锚tes sur la solvabilit茅, aux soci茅t茅s d鈥檃ssurance-cr茅dit, aux fournisseurs de t茅l茅communications, aux fournisseurs effectuant la v茅rification de l鈥檌dentit茅 pour notre compte, ainsi qu鈥櫭� d鈥檃utres institutions financi猫res dans le but de pr茅server l鈥檌nt茅grit茅 du processus d鈥檕ctroi du cr茅dit et de v茅rifier l鈥檃dmissibilit茅 脿 certains produits et services financiers (dans certains cas, les Clients ont le droit de consulter les renseignements personnels que d茅tiennent ces institutions 脿 leur sujet; les personnes souhaitant savoir comment consulter ces renseignements doivent communiquer avec un repr茅sentant du service 脿 la client猫le de 豆包成人版);
- 鈥� utilis茅s par 豆包成人版 pour d茅terminer l鈥檃dmissibilit茅 des clients aux produits financiers et informer les clients de ces produits par l鈥檌nterm茅diaire d鈥檜n site Web, par la poste, par courriel, par message texte ou par t茅l茅phone;
- communiqu茅s 脿 des fournisseurs d鈥檃ssurance facultative que vous avez choisis;
- utilis茅s par 豆包成人版 et divulgu茅s aux soci茅t茅s membres du m锚me groupe qu鈥檈lle 脿 des fins de conformit茅 avec les exigences r茅glementaires et les normes bancaires internationales;
- utilis茅s par 豆包成人版 et divulgu茅s aux soci茅t茅s membres du m锚me groupe qu鈥檈lle, ou re莽us par une soci茅t茅 membre du m锚me groupe et divulgu茅s 脿 豆包成人版, afin de fournir des services 脿 des clients communs 脿 豆包成人版 et aux soci茅t茅s membres du m锚me groupe qu鈥檈lle;
- recueillis, utilis茅s et divulgu茅s dans le cadre de demandes juridiques, r茅glementaires ou gouvernementales conform茅ment 脿 la loi;
- recueillis, utilis茅s et divulgu茅s 脿 des fins d鈥櫭﹙aluation du risque;
- recueillis, utilis茅s et divulgu茅s afin de fournir des services particuliers associ茅s 脿 un compte;
- divulgu茅s 脿 un coemprunteur.
- Lorsqu鈥檜n Client pr茅sente une demande de produit ou de service聽:
- 豆包成人版 l鈥檌nformera des fins auxquelles les renseignements personnels sont utilis茅s.
- Si 豆包成人版 pr茅voit utiliser les renseignements personnels 脿 d鈥檃utres fins, elle demandera au pr茅alable le consentement de la personne vis茅e.
- 豆包成人版 informera toute personne de son droit de refuser le consentement qu鈥檈lle demande.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir un num茅ro d鈥檃ssurance sociale 脿 豆包成人版 pour permettre 脿 celle-ci de corroborer les renseignements des agences d鈥櫭﹙aluation du cr茅dit.
- Advenant l鈥檕uverture d鈥檜n compte servant les int茅r锚ts d鈥檜ne tierce partie, des renseignements personnels au sujet de cette tierce partie seront recueillis aupr猫s de vous conform茅ment aux lois en mati猫re de lutte contre le blanchiment d鈥檃rgent.
- Les Clients qui souhaitent obtenir de l鈥檌nformation sur les motifs pour lesquels 豆包成人版 recueille des renseignements personnels peuvent t茅l茅phoner 脿 豆包成人版 ou 茅crire au chef de la protection des renseignements personnels.
- Remarque : Si les raisons pour lesquelles 豆包成人版 demande le nom et l鈥檃dresse d鈥檜ne personne sont 茅videntes (p. ex., lorsque la personne demande un pr锚t), il n鈥檈n va pas forc茅ment de m锚me pour l鈥檜tilisation et la divulgation des autres renseignements personnels. Le cas 茅ch茅ant, 豆包成人版 fera de son mieux pour expliquer clairement les raisons de la collecte de ces renseignements. Veuillez 茅galement noter que, dans certains cas, 豆包成人版 n鈥檈st pas tenue de s鈥檈xpliquer ni d鈥檕btenir le consentement de la personne pour obtenir des renseignements personnels.
3e听辫谤颈苍肠颈辫别听:聽Consentement de la personne
豆包成人版 demande le consentement de la personne avant ou au moment de recueillir, d鈥檜tiliser ou de divulguer des renseignements personnels 脿 son sujet. En g茅n茅ral, c鈥檈st durant la collecte des renseignements personnels que 豆包成人版 demande ce consentement. Il peut arriver toutefois que 豆包成人版 r茅alise qu鈥檈lle a besoin des renseignements personnels pour une autre raison et, par cons茅quent, doive demander le consentement apr猫s la collecte.聽Dans certains cas, 豆包成人版 peut demander votre consentement pour v茅rifier votre identit茅 au moyen d鈥檜n service tiers de v茅rification de l鈥檌dentit茅.
豆包成人版 recueillera, utilisera ou divulguera des renseignements personnels sans le consentement de la personne seulement dans les limites permises par la loi (voir ci-dessous).
Sous r茅serve de certaines restrictions l茅gales et contractuelles et d鈥檜n avis pr茅alable raisonnable, un Client peut refuser son consentement 脿 la collecte, 脿 l鈥檜tilisation ou 脿 la divulgation de renseignements personnels le concernant, ou le r茅voquer en tout temps, bien que la r茅vocation du consentement puisse avoir une incidence sur votre capacit茅 脿 faire affaire avec nous et 脿 obtenir des produits et des services.
搁别尘补谤辩耻别蝉听:
- La personne peut donner son consentement 脿 la collecte, 脿 l鈥檜tilisation et 脿 la divulgation des renseignements personnels qui la concernent de fa莽on explicite, implicite ou par l鈥檈ntremise d鈥檜n mandataire autoris茅.
- Les Clients peuvent exprimer leur consentement de vive voix (p.聽ex., lorsque les renseignements sont recueillis au t茅l茅phone), par 茅crit (p.聽ex., lorsqu鈥檌ls remplissent et signent une demande) ou par voie 茅lectronique (p.聽ex., lorsqu鈥檌ls pr茅sentent une demande par ordinateur).
- Les Clients peuvent aussi exprimer leur consentement de fa莽on implicite (p. ex., en pr茅sentant une demande pour un produit ou service de 豆包成人版). Dans ce cas, 豆包成人版 peut pr茅sumer que le Client consent 脿 l鈥檜tilisation de ses renseignements personnels aux fins de l鈥檃dministration de sa demande.
- 豆包成人版 peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels 脿 l鈥檌nsu et sans le consentement d鈥檜ne personne seulement dans les limites permises par la loi. Par exemple聽:
- 豆包成人版 peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels 脿 l鈥檌nsu et sans le consentement d鈥檜ne personne s鈥檌l en va manifestement de l鈥檌nt茅r锚t de la personne et s鈥檌l est impossible d鈥檕btenir le consentement de celle-ci dans les d茅lais requis, par exemple lorsque le Client est gravement malade.
- 豆包成人版 peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels 脿 l鈥檌nsu et sans le consentement d鈥檜ne personne si les renseignements sont d茅j脿 accessibles au grand public, par exemple le nom, l鈥檃dresse et le num茅ro de t茅l茅phone provenant d鈥檜ne inscription 脿 un annuaire t茅l茅phonique accessible au grand public et pour laquelle la personne concern茅e aurait pu s鈥檕bjecter 脿 la publication de ses renseignements personnels.
- 豆包成人版 peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels 脿 l鈥檌nsu et sans le consentement des Clients conform茅ment aux dispositions permises par la loi ou 脿 la demande d鈥檜ne institution gouvernementale ou d鈥檜ne partie d鈥檜ne institution gouvernementale, par exemple lorsqu鈥檜ne institution gouvernementale demande l茅galement cette information pour faire respecter une loi du Canada, d鈥檜ne province ou d鈥檜ne autorit茅 茅trang猫re. Sous r茅serve de certaines restrictions l茅gales ou contractuelles et d鈥檜n pr茅avis raisonnable, un Client peut refuser de donner son consentement ou le retirer en tout temps.
- 豆包成人版 informera les Clients qui envisagent de refuser de donner leur consentement, ou qui s鈥檃ppr锚tent 脿 le retirer, des cons茅quences de leur d茅cision. Si un Client refuse de donner 脿 豆包成人版 son consentement 脿 la collecte, 脿 l鈥檜tilisation ou 脿 la divulgation de renseignements personnels ou retire son consentement, 豆包成人版 pourrait ne pas 锚tre en mesure de lui fournir un produit, un service ou de l鈥檌nformation susceptible de lui 锚tre profitable. Par exemple, si un Client n鈥檃utorise pas 豆包成人版 脿 obtenir un rapport de solvabilit茅 脿 son sujet, celle ci pourrait ne pas 锚tre en mesure de lui consentir un pr锚t ou d鈥檃ccorder 脿 un commer莽ant l鈥檃cc猫s 脿 la plateforme de 豆包成人版 en raison de sa politique de prudence en mati猫re d鈥檕ctroi de cr茅dit ou d鈥檃utres exigences r茅glementaires. Toutefois, 豆包成人版 ne refusera pas sans motif valable de fournir des produits, des services ou des renseignements aux Clients qui ont refus茅 de donner leur consentement ou qui l鈥檕nt retir茅 ult茅rieurement.
- Une personne ne peut pas retirer son consentement dans le cas d鈥檜n produit de cr茅dit 脿 l鈥櫭ゞard duquel 豆包成人版 est tenue de recueillir et de divulguer des renseignements apr猫s l鈥檕ctroi du cr茅dit. Cette mesure vise 脿 pr茅server l鈥檌nt茅grit茅 du syst猫me de cr茅dit.
- 豆包成人版 est tenue par la loi de recueillir certains types de renseignements personnels afin de v茅rifier l鈥檌dentit茅 de ses Clients. Si un Client ne laisse pas 豆包成人版 recueillir et employer ces renseignements 脿 ces fins, ou s鈥檌l essaye plus tard de retirer son consentement, 豆包成人版 pourrait ne pas 锚tre en mesure d鈥檕uvrir un compte ou de maintenir le compte 脿 son nom.
- 豆包成人版 ne refusera pas l鈥檕ctroi de cr茅dit simplement parce qu鈥檜n Client ne fournit pas son num茅ro d鈥檃ssurance sociale. Toutefois, elle peut exiger un num茅ro d鈥檃ssurance sociale si le Client n鈥檈st pas en mesure de produire une autre preuve d鈥檌dentit茅 acceptable.
4e听辫谤颈苍肠颈辫别听:聽Limites applicables 脿 la collecte des renseignements personnels
豆包成人版 respecte certaines limites quant 脿 la quantit茅 et 脿 la nature des renseignements personnels qu鈥檈lle recueille. 豆包成人版 r茅unit les renseignements personnels aux seules fins pr茅cis茅es au Client et dans les limites permises par la loi. Elle recueille principalement les renseignements personnels aupr猫s du Client concern茅.
5e听辫谤颈苍肠颈辫别听: Limites applicables 脿 l鈥檜tilisation, 脿 la divulgation et 脿 la conservation des renseignements personnels
豆包成人版 utilise ou divulgue les renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles ils ont 茅t茅 recueillis, 脿 moins que la personne ne consente 脿 ce qu鈥檌ls soient utilis茅s ou divulgu茅s 脿 d鈥檃utres fins.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, 豆包成人版 peut avoir l鈥檕bligation l茅gale ou le droit de divulguer des renseignements personnels 脿 l鈥檌nsu et sans le consentement de la personne.
豆包成人版 conserve les renseignements personnels conform茅ment 脿 sa politique relative 脿 la conservation des donn茅es.
豆包成人版 peut divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne lorsque la loi l鈥檈xige ou le permet, par exemple dans le cadre聽:
- de citations 脿 compara卯tre, de mandats de perquisition et d鈥檃utres ordonnances d鈥檜n tribunal ou du gouvernement;
- de demandes de recouvrement de cr茅ances ou autres de la part de parties ayant l茅galement le droit d鈥檕btenir ces renseignements personnels;
- d鈥檜ne communication de renseignements personnels 脿 un avocat, ou 脿 un notaire au Qu茅bec, repr茅sentant 豆包成人版.
Dans les circonstances d茅crites dans la pr茅sente rubrique, 豆包成人版 prot茅gera les int茅r锚ts de ses clients en s鈥檃ssurant que :
- les ordonnances ou demandes respectent les lois en vertu desquelles elles ont 茅t茅 pr茅sent茅es. 豆包成人版 ne r茅pond pas aux demandes de renseignements personnels qui ne sont pas pr茅sent茅es en bonne et due forme par des autorit茅s gouvernementales ou charg茅es de l鈥檃pplication des lois.
- Remarque聽: Lorsque la loi le permet, 豆包成人版 peut aviser les Clients de la r茅ception d鈥檜ne ordonnance ou d鈥檜ne demande. 豆包成人版 peut informer les Clients par t茅l茅phone, par courriel ou par courrier exp茅di茅 脿 leur adresse habituelle.
豆包成人版 peut utiliser les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le dans le but de commercialiser ses propres produits et services aupr猫s des Clients ou de ceux des soci茅t茅s membres du m锚me groupe qu鈥檈lle, directement ou par l鈥檌nterm茅diaire de son r茅seau de commer莽ants ind茅pendants. 脌 cet 茅gard, 豆包成人版 respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel et n鈥檈nvoie des messages 茅lectroniques commerciaux de nature promotionnelle qu鈥櫭� ses clients qui y ont consenti de mani猫re expresse ou implicite. Les messages comprennent un m茅canisme de d茅sabonnement pour les Clients qui ne souhaitent plus recevoir ces courriels ou messages textes. Toutefois, certains messages 茅lectroniques commerciaux (p. ex., ceux qui concernent les conditions des produits ou des services, le solde d鈥檜n pr锚t, un d茅faut de paiement et les relev茅s annuels) sont obligatoires et ne permettent pas le d茅sabonnement.
Si 豆包成人版 s鈥檃ppuie sur des renseignements personnels pour prendre une d茅cision automatis茅e 脿 l鈥櫭ゞard d鈥檜ne personne, elle informera la personne concern茅e des motifs de cette d茅cision et conservera les renseignements personnels assez longtemps pour que le Client puisse y avoir acc猫s apr猫s que la d茅cision a 茅t茅 rendue ou aussi longtemps que la loi l鈥檈xige.
Les renseignements, personnels ou non, qu鈥檜ne personne soumet 脿 豆包成人版 sont principalement stock茅s au Canada. Toutefois, 豆包成人版 peut transf茅rer ces renseignements ou en confier le stockage 脿 certains de ses fournisseurs de services situ茅s aux 脡tats Unis. Dans ce cas, les renseignements personnels figurant au dossier peuvent 锚tre trait茅s et stock茅s aux 脡tats Unis, et les gouvernements, tribunaux ou organismes de r茅glementation am茅ricains peuvent avoir acc猫s 脿 ces renseignements en vertu des lois des 脡tats Unis.
豆包成人版 d茅truira, archivera, effacera, d茅personnalisera ou anonymisera les renseignements personnels dont elle n鈥檃 plus besoin pour les fins pr茅cis茅es ou pour se conformer aux exigences de la loi.
Note sp茅ciale concernant les pr锚ts consentis sur les v茅hicules repris : Si un demandeur cherche 脿 c茅der un v茅hicule vis茅 par un pr锚t 豆包成人版 existant en 茅change d鈥檜n nouveau v茅hicule vis茅 par un nouveau pr锚t 豆包成人版, 豆包成人版 茅changera des renseignements relatifs au pr锚t automobile existant avec le commer莽ant qui facilite l鈥檃chat du nouveau v茅hicule et la demande de pr锚t correspondante. Cette divulgation est n茅cessaire pour assurer l鈥檃nnulation en bonne et due forme du pr锚t existant et l鈥檃pprobation du nouveau pr锚t.
6e听辫谤颈苍肠颈辫别听:聽Exactitude des renseignements personnels
豆包成人版 veillera 脿 ce que les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le soient les plus exacts, complets, 脿 jour et pertinents possible, selon les plus r茅cents renseignements mis 脿 sa disposition.
Une personne peut remettre en question l鈥檈xactitude et l鈥檈xhaustivit茅 des renseignements personnels la concernant et, s鈥檌l y a lieu, faire modifier ces renseignements.
豆包成人版 fera des efforts raisonnables pour r茅duire au minimum le risque de fonder une d茅cision sur des renseignements personnels inexacts, incomplets ou qui ne sont plus 脿 jour.
豆包成人版 mettra les renseignements personnels 脿 jour uniquement si les fins pour lesquelles ils ont 茅t茅 recueillis le justifient.
豆包成人版 fera des efforts raisonnables pour s鈥檃ssurer que les renseignements personnels en sa possession et sous son contr么le demeurent exacts et 脿 jour si ceux-ci sont utilis茅s de fa莽on continue, 脿 moins que des limites en mati猫re d鈥檈xactitude n鈥檃ient 茅t茅 clairement 茅tablies par 豆包成人版.
豆包成人版 compte 茅galement sur la vigilance des Clients pour s鈥檃ssurer que certains renseignements personnels 脿 leur sujet sont exacts, complets et 脿 jour. Si un Client avise 豆包成人版 que des renseignements personnels 脿 son sujet sont erron茅s ou incomplets, ne sont plus 脿 jour ou ne sont plus pertinents, 豆包成人版 les corrigera ou les supprimera. Au besoin, 豆包成人版 divulguera les renseignements personnels corrig茅s aux tierces parties 脿 qui elle a transmis des renseignements qui sont erron茅s ou qui ne sont plus 脿 jour afin que celles-ci puissent actualiser leurs dossiers.
Si 豆包成人版 refuse de corriger des renseignements personnels comme demand茅, le Client pourra contester cette d茅cision. 豆包成人版 consignera ce grief et le communiquera, au besoin, 脿 toute tierce partie qui aura re莽u ces renseignements personnels de 豆包成人版.
7e听辫谤颈苍肠颈辫别听: Protection des renseignements personnels
豆包成人版 prot茅gera les renseignements personnels en appliquant des mesures de s茅curit茅 qui tiennent compte du niveau de confidentialit茅 de ces renseignements.
豆包成人版 prot茅gera les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le contre la perte ou le vol et contre l鈥檃cc猫s, la divulgation, la reproduction, l鈥檜tilisation ou la modification non autoris茅e.
Les mesures de s茅curit茅 auxquelles 豆包成人版 aura recours pour prot茅ger les renseignements personnels d茅pendront du niveau de confidentialit茅, de la quantit茅, de l鈥櫭﹖endue de diffusion, du mode de pr茅sentation et du mode de stockage des renseignements personnels. 豆包成人版 conserve la plupart des donn茅es sur support 茅lectronique. Les r茅cents registres papier renfermant des renseignements personnels des Clients sont plac茅s dans des dossiers conserv茅s sur place 脿 notre si猫ge social de Toronto ou 脿 l鈥檈xt茅rieur 脿 notre centre de donn茅es s茅curis茅, tandis que les anciens dossiers contenant des renseignements personnels des Clients peuvent 锚tre conserv茅s sur un site de stockage ext茅rieur. 豆包成人版 accordera le plus haut niveau de protection aux renseignements personnels dont le degr茅 de confidentialit茅 est le plus 茅lev茅.
Pour prot茅ger les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le, 豆包成人版 appliquera des mesures de s茅curit茅, dont聽:
- des contr么les de s茅curit茅 mat茅riels, par exemple le verrouillage des classeurs et la restriction de l鈥檃cc猫s aux bureaux;
- des contr么les de s茅curit茅 organisationnels, par exemple le contr么le de l鈥檃cc猫s aux centres de donn茅es et la restriction de l鈥檃cc猫s aux donn茅es pertinentes;
- des contr么les logiques, comme le recours 脿 un processus d鈥檃uthentification rigoureux, 脿 des num茅ros d鈥檌dentification personnels et au cryptage.
Avec le consentement de la personne concern茅e, 豆包成人版 peut divulguer des renseignements personnels 脿 des entreprises comme les agences d鈥櫭﹙aluation du cr茅dit, les soci茅t茅s d鈥檃ssurance-cr茅dit et les pr锚teurs. 豆包成人版 compte, en outre, sur la protection accrue de la loi r茅gissant les rapports de solvabilit茅 pour garantir la protection des renseignements personnels divulgu茅s aux agences d鈥櫭﹙aluation du cr茅dit.
Au moment de d茅truire des renseignements personnels ou de s鈥檈n d茅partir, 豆包成人版 prendra les pr茅cautions n茅cessaires pour 茅viter tout acc猫s non autoris茅 脿 ceux-ci.
8e听辫谤颈苍肠颈辫别听: Consultation par les Clients de l鈥檌nformation sur les politiques et les proc茅dures
豆包成人版 fera preuve de transparence 脿 propos des proc茅dures qu鈥檈lle utilise pour g茅rer les renseignements personnels. La politique de confidentialit茅 de 豆包成人版 permet aux Clients d鈥檕btenir des renseignements sur ces proc茅dures en communiquant avec un repr茅sentant du service 脿 la client猫le ou en 茅crivant au Bureau de la protection des renseignements personnels. L鈥檌nformation sera rendue disponible sous une forme qui simplifie la compr茅hension.
- La politique de confidentialit茅 de 豆包成人版 sera mise 脿 la disposition du grand public.
- Un exemplaire de cette politique sera fourni 脿 tout nouveau client.
- Une version 茅lectronique de cette politique est publi茅e sur le site Web de 豆包成人版 au www.financeit.io/privacy-policy/.
- L鈥檌nformation concernant la pr茅sente politique de confidentialit茅 sera rendue disponible sous une forme qui simplifie la compr茅hension.
- 豆包成人版 a produit un r茅sum茅 de cette politique. Ce r茅sum茅 figure au d茅but du pr茅sent document.
L鈥檌nformation concernant la fa莽on de communiquer avec les repr茅sentants du service 脿 la client猫le de 豆包成人版 et le Bureau de la protection des renseignements personnels est indiqu茅e dans ce r茅sum茅, tout comme dans la pr茅sente politique, afin que les Clients sachent 脿 qui adresser les plaintes et les questions au sujet des politiques et proc茅dures de 豆包成人版 en mati猫re de renseignements personnels.
豆包成人版 peut communiquer l鈥檌nformation au sujet de ses proc茅dures de diverses fa莽ons, selon la nature des services qu鈥檜tilisent les Clients et la confidentialit茅 des renseignements personnels.
豆包成人版 peut envoyer 脿 ses clients des renseignements par la poste ou par courriel, mettre en place un service t茅l茅phonique sans frais ou offrir un acc猫s par Internet.
9e听辫谤颈苍肠颈辫别听: Acc猫s aux renseignements personnels
Lorsqu鈥檜n Client en fait la demande, 豆包成人版 lui fera part des renseignements personnels le concernant qui sont en sa possession ou sous son contr么le, de l鈥檜sage qu鈥檈lle en fait et des tierces parties 脿 qui elle les a divulgu茅s.
Lorsqu鈥檜n Client en fait la demande, 豆包成人版 lui donnera acc猫s aux renseignements personnels le concernant qui sont en sa possession ou sous son contr么le. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il se peut que 豆包成人版 ne soit pas en mesure d鈥檃ccorder aux Clients l鈥檃cc猫s 脿 la totalit茅 des renseignements qui les concernent.
Tout Client qui en fait la demande a le droit de conna卯tre les renseignements personnels le concernant que 豆包成人版 a en sa possession ou sous son contr么le, ainsi que le droit d鈥檃cc茅der 脿 ces renseignements et de savoir 脿 quelles tierces parties 豆包成人版 les a divulgu茅s. Les Clients peuvent faire leur demande par t茅l茅phone 脿 un des repr茅sentants du service 脿 la client猫le de 豆包成人版 ou par 茅crit au Bureau de la protection des renseignements personnels.
豆包成人版 a mis en place des proc茅dures pour r茅pondre aux demandes d鈥檃cc猫s aux renseignements personnels. Elle r茅pondra aux demandes dans un d茅lai raisonnable. Les Clients doivent pr茅ciser le type de renseignements personnels que 豆包成人版 est susceptible d鈥檃voir en sa possession ou sous son contr么le. Dans l鈥櫭﹙entualit茅 improbable o霉 豆包成人版 imposerait des frais d鈥檃cc猫s aux renseignements, elle informera au pr茅alable le Client des co没ts autoris茅s par la loi.
豆包成人版 indiquera de qui elle a obtenu des renseignements personnels, 脿 qui elle les a divulgu茅s, ainsi que le moyen et le moment de cette divulgation. Elle extraira cette information de ses dossiers et la remettra 脿 la personne.
Il arrive que 豆包成人版 ne puisse pas accorder l鈥檃cc猫s aux renseignements personnels en sa possession ou sous son contr么le. C鈥檈st notamment le cas lorsque聽:
- l鈥檃cc猫s aux renseignements personnels risque d鈥檈ntra卯ner la divulgation de renseignements personnels concernant une tierce partie;
- l鈥檃cc猫s aux renseignements personnels risque de compromettre la s茅curit茅 d鈥檜ne autre personne;
- la divulgation des renseignements r茅v猫le des renseignements commerciaux confidentiels;
- les renseignements personnels sont prot茅g茅s par le secret professionnel;
- les renseignements d茅coulent d鈥檜n arbitrage ou de tout autre mode officiel de m茅diation de conflits;
- les renseignements ont 茅t茅 recueillis pour les besoins d鈥檜ne enqu锚te judiciaire.
豆包成人版 n鈥檌ndiquera pas dans le dossier du Client si des renseignements ont 茅t茅 divulgu茅s 脿 de tierces parties dans le cadre d鈥檃ctivit茅s courantes, par exemple聽: une mise 脿 jour r茅guli猫re des renseignements sur le cr茅dit destin茅s aux agences d鈥櫭﹙aluation du cr茅dit indiquant 脿 de tierces parties qu鈥檌l y a eu un avis de retour de ch猫ques sans provision.
Si 豆包成人版 refuse 脿 un Client l鈥檃cc猫s aux renseignements personnels qui le concernent, elle lui expliquera les raisons de ce refus. Le Client peut alors contester la d茅cision de 豆包成人版 aupr猫s du Commissariat 脿 la protection de la vie priv茅e du Canada.
10e听辫谤颈苍肠颈辫别听:聽Traitement des plaintes et des demandes de renseignements
Les Clients peuvent mettre en doute la conformit茅 de 豆包成人版 脿 la pr茅sente politique de confidentialit茅. 豆包成人版 a 茅tabli des politiques et des proc茅dures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements, y r茅pondre et faire enqu锚te 脿 ce sujet.
Si un Client demande les renseignements suivants concernant une d茅cision automatis茅e prise par 豆包成人版, il a le droit de soumettre une observation au sujet de cette d茅cision et de demander (i) les renseignements personnels ayant servi 脿 prendre la d茅cision et (ii) les raisons et les principaux facteurs et param猫tres ayant conduit 脿 la d茅cision, et (iii) il a le droit de faire modifier les renseignements pertinents le concernant.
豆包成人版 a 茅tabli des politiques et des proc茅dures pour recevoir les plaintes et les questions des Clients relativement 脿 la protection des renseignements personnels, y r茅pondre et faire enqu锚te 脿 ce sujet. Les Clients sont pri茅s d鈥檃dresser leurs plaintes et leurs questions par t茅l茅phone 脿 un repr茅sentant du service 脿 la client猫le de 豆包成人版 ou par 茅crit au Bureau de la protection des renseignements personnels.
豆包成人版 fera enqu锚te sur toutes les plaintes. Si elle juge que la plainte est fond茅e, 豆包成人版 tentera de corriger la situation. Au besoin, 豆包成人版 modifiera ses politiques et proc茅dures afin d鈥櫭﹙iter que la situation se reproduise.
Les Clients qui ne sont pas satisfaits de la r茅ponse de 豆包成人版 peuvent communiquer avec le Commissariat 脿 la protection de la vie priv茅e du Canada.
Autre information importante
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Veuillez consulter le site pour conna卯tre les types de renseignements personnels qui sont recueillis et pour obtenir de plus amples renseignements sur la fa莽on dont 豆包成人版 recueille, utilise et communique vos renseignements pour le compte de la province de Colombie-Britannique.
Le pr茅sent consentement est valide 脿 compter de la date 脿 laquelle vous soumettez votre demande et ne peut 锚tre r茅voqu茅.
Si vous ne consentez pas 脿 ce que 豆包成人版. stocke vos renseignements personnels dans un centre de sauvegarde infonuagique s茅curis茅 situ茅 dans l鈥櫭塼at de l鈥橭regon, aux 脡tats Unis, veuillez visiter le site pour conna卯tre les rabais d鈥檈fficacit茅 茅nerg茅tique r茅sidentielle CleanBC qui pourraient s鈥檃ppliquer en remplacement du financement 脿 faible taux d鈥檌nt茅r锚t CleanBC.
Utilisation de t茅moins
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Version mise 脿 jour en octobre 2024